Conditions générales
Dernière mise à jour — 19 juillet 2026
Les présentes conditions générales régissent toute prestation de transport ou de déménagement fournie par SmartMove Belgium (TVA BE1024374735), établie à Steenokkerzeel. En confirmant un devis, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Devis et confirmation
Tout devis est gratuit, personnalisé et valable 30 jours. La prestation est confirmée dès accord écrit du client (e-mail, WhatsApp ou signature du devis). Le devis final peut être ajusté si les informations communiquées (volume, étage, accès) diffèrent de la réalité constatée sur place.
2. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Le paiement s'effectue en espèces sur place à la fin de la prestation, ou à l'avance par virement bancaire, Bancontact ou QR code (avant l'arrivée de l'équipe). Une facture est délivrée sur demande, TVA belge de 21 % incluse le cas échéant.
3. Politique d'annulation
Le client peut annuler ou reporter la prestation sans frais jusqu'à la veille du jour prévu. En cas d'annulation le jour même de la prestation planifiée, un montant équivalent à 20 % du prix du devis est facturé ou retenu, pour couvrir la réservation du créneau et les frais logistiques engagés.
4. Responsabilité et assurance
SmartMove Belgium est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Nos chauffeurs manipulent vos biens avec soin (sangles, couvertures, calage inclus). Les objets fragiles, de valeur, œuvres d'art, argent, papiers officiels et données informatiques restent sous la responsabilité du client et doivent être signalés avant le chargement.
5. Obligations du client
Le client garantit un accès libre aux adresses, un stationnement possible pour la camionnette et l'exactitude des informations fournies. À partir du 2ᵉ étage sans ascenseur, un devis monte-meuble spécifique est établi. Le client déclare être propriétaire ou autorisé à faire transporter les biens confiés.
6. Retard, force majeure
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les horaires convenus. En cas de retard dû à un événement imprévisible (accident, embouteillage majeur, conditions météo extrêmes, panne), nous prévenons le client dans les meilleurs délais. Ces cas de force majeure ne peuvent donner lieu à indemnisation.
7. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.